J.O. Numéro 57 du 8 Mars 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 23 février 2000 portant radiation (ingénieurs du corps des mines)


NOR : ECOI0000122A




Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 23 février 2000, M. Costa de Beauregard (Bérold), ingénieur en chef des mines, est radié du corps des mines, sur sa demande, avec jouissance différée de pension, en application des articles L. 4 (1o) et L. 25 (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite, à compter du 1er février 2000.